Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

⚠️ Ce document est fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’utilisation du service proposé par smarteriptvpremium.com, permettant l’accès à des contenus audiovisuels via Internet (IPTV).

2. Acceptation des conditions

L’accès au site et la souscription à une offre impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Description du service

Le service permet d’accéder à des chaînes, films et séries en streaming via Internet. Les contenus peuvent évoluer à tout moment.

4. Accès au service

  • Connexion Internet stable requise
  • Appareil compatible (Smart TV, smartphone, box…)
  • Compte utilisateur actif

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur le site.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est valable pour la durée choisie. Il prend fin automatiquement sauf renouvellement mentionné.

Aucun remboursement après activation, sauf cas exceptionnel.

7. Responsabilités

Le service peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure. L’utilisateur est responsable de son utilisation.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut demander leur modification ou suppression.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents.

11. Contact

Email : info@smarteriptvpremium.com

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